Fiscalité

BLC Automotive vous propose quelques focus sur les principaux sujets liés à la fiscalité automobile.

Les sujets abordés : 

• l'amortissement non déductible de vos véhicules en location longue durée
• Avanatges en nature 
• la taxe sur les véhicules de société (TVS)
• Réglementation
• prime à la conversion 

Loi de finances 2025 : quels impacts pour la location longue durée et les flottes de véhicules professionnels ?

La loi de finances 2025, définitivement adoptée par le Parlement, introduit plusieurs évolutions majeures en matière de fiscalité automobile, avec des conséquences directes sur le coût total de détention (TCO) des véhicules en location longue durée à destination des professionnels.
Ces changements concernent notamment le malus CO₂, le malus au poids et de nouvelles taxes applicables aux flottes d’entreprise.

Évolutions fiscales en cours d’intégration (sous réserve de précisions réglementaires)

Outre les mesures déjà applicables, trois évolutions supplémentaires auront un impact significatif sur la gestion de parc automobile et les stratégies d’acquisition de véhicules professionnels :

• Malus au poids et véhicules électriques (à compter du 1er juillet 2026)
  Les véhicules électriques seront soumis au malus au poids, avec un abattement de 600 kg.
  Toutefois, les modèles considérés comme à faible empreinte carbone resteraient totalement exonérés. Les critères précis doivent encore être définis par voie réglementaire.

• Révision des abattements pour les véhicules hybrides (au 1er janvier 2027)
  L’abattement de 100 kg appliqué aux hybrides non rechargeables et aux hybrides rechargeables avec une autonomie électrique inférieure à 50 km sera limité aux véhicules dont la puissance maximale nette du moteur électrique est supérieure ou égale à 30 kW.

• Nouvelle taxe pour les grandes flottes (dès le 1er mars 2025)
  Une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions s’appliquerait aux entreprises disposant d’au moins 100 véhicules.
  Cette mesure vise à accélérer la transition énergétique des flottes professionnelles.

Ces évolutions seront précisées lors de la publication des textes réglementaires définitifs.

Malus CO₂ 2025 : un durcissement progressif impactant le TCO des véhicules d’entreprise

À compter du 1er mars 2025, le malus CO₂ sera renforcé, avec un effet direct sur les contrats de location longue durée :

• seuil de déclenchement abaissé à 113 g/km (contre 118 g/km auparavant)

• malus maximal porté à 70 000 euros (contre 60 000 euros)

Les barèmes futurs sont déjà connus :

• 2026 : déclenchement à 108 g/km, plafond à 80 000 euros

• 2027 : déclenchement à 105 g/km, plafond à 90 000 euros

Ces hausses renforcent l’importance d’une analyse TCO approfondie lors du choix des motorisations en location longue durée.

Malus au poids 2025 : règles applicables aux véhicules en location longue durée

Pour l’année 2025, le malus au poids évolue comme suit :

• barème inchangé par rapport à 2024

• exonération maintenue pour les véhicules de moins de 1 600 kg en ordre de marche

• véhicules électriques toujours exonérés en 2025

• hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km :

  • soumis au malus dès le 1er janvier 2025

  • abattement de 200 kg, plafonné à 15 % de la masse

• autres hybrides (non rechargeables ou rechargeables avec une autonomie électrique inférieure à 50 km) :

  • abattement maintenu de 100 kg

Ces règles ont un impact direct sur le choix des véhicules de société et la structuration des parcs automobiles en location longue durée.

Avantage en nature des véhicules électriques : maintien du dispositif fiscal en 2025

Les entreprises poursuivant l’électrification de leur flotte bénéficient en 2025 du maintien de l’abattement fiscal applicable aux véhicules électriques de fonction :

• abattement de 50 % à 70 % sur l’avantage en nature sous condition d'éco-score 

• dispositif prolongé pour l’année 2025

• plafond annuel porté à 2 000,30 euros (contre 1 964,90 euros en 2024)

Ce levier fiscal permet de réduire le coût global pour l’entreprise et le salarié, tout en favorisant les politiques de mobilité durable.

Conclusion : anticiper la fiscalité pour optimiser une flotte de véhicules en LLD

Les évolutions de la loi de finances 2025 confirment la nécessité pour les entreprises d’adopter une stratégie de location longue durée orientée maîtrise du TCO, intégrant la fiscalité automobile, le choix des motorisations et la taille de flotte.

Une approche structurée de la LLD professionnelle permet d’anticiper les hausses de taxes, de sécuriser les budgets et d’optimiser durablement la performance économique des flottes de véhicules d’entreprise.

Hugo JOUBIER