Avantage en nature

Avantage en Nature (AEN) favorable aux véhicules électriques

Lorsqu’un salarié utilise un véhicule de société à des fins personnelles, cette utilisation privée constitue un avantage en nature. Les conditions du chiffrage de l’Avantage en Nature (AEN) n’ont pas été modifiées pour l’année 2023.

Le véhicule électrique utilisé en qualité de véhicule de fonction est pris en compte dans le calcul de l’Avantage en Nature (AEN). Depuis le 1er janvier 2020, la loi de finances prend en compte de manière spécifique les véhicules de fonction électrique dans le calcul de l’Avan- tage en Nature (AEN).

Le calcul de l’Avantage en Nature (AEN) pour un véhicule de fonction électrique

Mise à disposition d’un véhicule électrique au collaborateur

Depuis la loi de finances 2020, si un employeur met à disposition de son employé un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, les règles de calcul de l’Avantage En Nature (AEN) sont les suivantes

Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, plafonné à 1 800 € par an.

De plus, lorsque l’Avantage en Nature est calculé sur la base d’un forfait, l’employeur qui loue, avec ou sans option d’achat, un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce coût global comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’Avantage En Nature.

Mise à disposition d’une borne de recharge au collaborateur

Par ailleurs, lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié une borne de recharge électrique, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, l’Avantage en Nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles sera de 0 €.

Gérer les Avantages en Nature (AEN) favorables aux véhicules électriques

Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :

Sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou :
Sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

Le montant de cet avantage en nature est déterminé selon deux modes de calculs au choix du dirigeant :

Soit à partir des frais réellement engagés : la méthode « au réel » ;
Soit de manière « forfaitaire ».

Mode de calcul	Véhicule acheté depuis - de 5 ans	Véhicule acheté depuis + de 5 ans	Véhicule loué à l’année
Forfait hors carburant	9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule	6 % du coût d’acquisition TTC	30 % du coût annuel TTC pour l’entreprise
Forfait avec carburant	9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule + frais de carburant Ou : 12 % du coût d’acquisition	6 % du coût TTC du véhicule Ou : 9 % du coût d’acquisition	30 % du coût annuel TTC* + frais de carburant Ou : 40 % du coût annuel d’acquisition
Dépenses réelles sur l’année	(amortissements 20 % RÉEL + assurance + entretien) x km privés / nombre total de km + frais réels de carburant payés par l’entreprise	(amortissements 10 % + assurance + entretien) x km privés / nombre total de km + frais réels de carburant payés par l’entreprise	(coût annuel de la location + assurance + entretien) x km privés / nombre total de km + frais réels de carburant payés par l’entreprise

* Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien.

Des changements en 2023

Avant cette année, les avantages en nature concernant les bornes de recharge n’étaient pas suffisamment cadrés. Pourtant, si on souhaite que les entreprises mettent à disposition des véhicules électriques à ses employés, la question de la recharge, y compris à domicile, se pose.

Depuis le 26 décembre 2022, et pour 2023 et 2024, le sujet est encadré par l’Urssaf. Deux situations sont envisa- gées :

L’installation de la borne par l’employeur puis son démantèlement lorsque l’employé quitte l’entreprise ;
Le maintien de la borne même lorsque le salarié se sépare de la société.

Dans le premier cas, aucun avantage en nature n’est dû : la prise en charge est exclue des cotisations et des contributions sociales.
Dans le second cas, la prise en charge est exclue de l’as- siette des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 50 % des dépenses réelles engagées par le sala- rié pour l’achat et l’installation de la borne, jusqu’à 1 000 €. Si la borne a plus de cinq ans, la limite est portée à 1500 € ou 75 % des dépenses réelles.