Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule à faibles émissions de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion
Évolution du bonus écologique 2023
Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique.
- Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.
- Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
- Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
- Le bonus est plafonné à 3 000 euros pour les personnes morales.
Les conditions d’attribution du bonus écologique 2023 réservées aux entreprises
Catégories de véhicules | Prix d’achat | À partir du 1er janvier 2023 |
Véhicules électriques et à hydrogène de tourisme | < 47000 € | 3 000 € |
Entre 47000 € et 60 000 € | 0 € | |
> 60 000 € | 0 € | |
Véhicules électriques utilitaires | Sans condition de montant* | 4 000 € |
Véhicules hybrides rechargeables | Sans condition de montant | 0 € |
* Dans la limite de 40 % du prix d’acquisition.
Autres dispositifs pour des véhicules propres*
Bonus écologique : ressources complémentaires
- Les barèmes détaillés 2023 du bonus écologique et de la prime à la conversion (pdf - 1,26 Mo) - primealaconversion.gouv.fr
- Bonus écologique pour une voiture électrique ou hybride, parmi les Mesures antipollution, sur le site Service public :
- Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres - ecologie.gouv.fr
- Je change ma voiture : les aides à l’achat d’une voiture propre et économe. Ministère de la transition écologique
- Le système de bonus-malus écologique pour un véhicule acheté à l’étranger, Centre européen de la consommation
- Car Labelling ADEME : site de l'Agence de la transition écologique