Date de publication : 26-10-2023
Loi montagne, la période de sensibilisation est prolongée, pas de sanction prévue pour la saison 2023 - 2024.
La France est un pays de contrastes géographiques, allant des plages ensoleillées de la Côte d'Azur aux montagnes enneigées des Alpes et des Pyrénées. En raison de cette diversité, le gouvernement Français a mis en place des réglementations spécifiques pour garantir la sécurité sur les routes en hiver, notamment la Loi Montagne. Cette loi oblige les automobilistes à équiper leurs véhicules de pneus neige dans 48 départements Français pendant la saison hivernale, du 1 novembre au 31 mars. Dans cet article, nous examinerons de plus près la Loi Montagne, les équipements obligatoires, les véhicules concernés, les départements concernés, ainsi que les risques et sanctions pour les contrevenants.
La Loi Montagne impose aux automobilistes de s’équiper de 4 pneus homologués 3 PMSF ou M+S ou de disposer de chaînes à neige ou chaussettes neige à installer sur deux roues motrices minimum, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Cette réglementation vise à garantir la sécurité des conducteurs et à réduire le risque d'accidents liés aux conditions hivernales.
En plus des pneus neige et des chaînes, il est également fortement recommandé d'avoir des équipements de secours tels qu'une pelle, un grattoir, un gilet fluorescent et un triangle de signalisation dans le véhicule, au cas où des conditions météorologiques difficiles rendraient nécessaire une intervention d'urgence.
Une signalisation est mise en place progressivement pour annoncer les entrées et les sorties de zone concernées par cette Loi Montagne.
La Loi Montagne s'applique à tous les véhicules motorisés, y compris les voitures particulières, les camions, les autocars et les motos. Il est essentiel de comprendre que les pneus neige ne sont pas seulement une recommandation pour les véhicules à traction intégrale ou quatre roues motrices ; ils sont obligatoires pour tous les types de véhicules.
La Loi Montagne est en vigueur dans certaines régions montagneuses et vallées de la France. Les 48 départements concernés par cette réglementation sont principalement situés dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif Central. Parmi les départements les plus connus figurent la Savoie, la Haute-Savoie, l'Isère, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales, l'Ariège, la Haute-Garonne, la Lozère, la Loire, et d'autres encore. Les zones spécifiques soumises à cette réglementation peuvent varier d'une saison à l'autre en fonction des conditions météorologiques.
Le décret de la Loi montage est entré en vigueur le 1er novembre 2021, dans un premier temps les forces de l’ordre étaient invitées à la clémence. A partir du 1er novembre 2023 la période de sensibilisation devait prendre fin. Finalement la période de sensibilisation est prolongée pour la saison 2023 / 2024.
La tolérance ne doit pas faire oublier l’objectif de cette règlementation : améliorer la sécurité des usagers de la route.
Lorsque cette période de sensibilisation prendra fin, une amende de 135 € pourra être appliquée pour les contrevenants, ainsi qu’une immobilisation du véhicule.
Il est important de noter que l'utilisation de pneus neige ou de chaînes à neige est avant tout une question de sécurité, et que les sanctions sont mises en place pour dissuader les conducteurs de prendre des risques inutiles.
La France n’est pas le seul pays où les pneus neiges sont obligatoires durant les périodes hivernales. On distingue deux cas dans les autres pays européens, ceux où les pneus neiges sont obligatoires toute l’année, et ceux où l’obligation concerne uniquement la période hivernale.
Les pneus neiges sont obligatoires durant les périodes hivernales (1er novembre ou 1er décembre au 31 mars de l’année suivante dans les pays d’Europe suivants :
Les pneus neige sont obligatoires dans les pays suivants si les conditions climatiques sont défavorables ( verglas, neige tassée ou plaque de glace ou de de givre) :
Si vous prévoyez de conduire dans les zones montagneuses de la France pendant la saison hivernale, assurez-vous de vous équiper en conséquence pour garantir une expérience de conduite sûre.
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
